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Document mis à jour de la nouvelle version d’avril 2023
Réglementation issue de la directive européenne (2018/844) de mai 2018 et du décret n°2020-887 du 20 juillet 2020. Dans la lignée du décret Tertiaire, le décret BACS vise à améliorer l’efficacité des bâtiments tertiaires en les équipant de systèmes d’automatisation et de contrôle.
Les bâtiments tertiaires équipés d’un système de chauffage ou de climatisation d’une puissance nominale supérieure à 70 kW (290 kW dans la version précédente du décret), combiné ou non avec un système de ventilation, est visé.
Une dérogation est possible si on démontre que le coût de l’installation du système a un retour sur investissement (ROI) supérieur à 10 ans, déduction faite des aides financières publiques.
A noter qu’on ne parle pas de surface minimale dans le décret BACS.
Objectif est d’équiper les bâtiments existants de systèmes d’automatisation et de contrôle :
Les systèmes d’automatisation et de contrôle de bâtiment à mettre en place doivent
En pratique, il est nécessaire de mettre en place un système de comptage sur les équipements techniques du bâtiment (chauffage, climatisation, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, d’éclairage intégré) et de le relier au système d’automatisation et de contrôle. De plus, les différents équipements techniques doivent être connectés à ce système.
A noter que le décret n’impose pas la mise en place d’une GTB. Cependant, c’est l’outil le plus adéquat pour répondre aux impositions.
Nous avons développé une offre et des outils qui répondent pleinement aux attentes du Décret BACS mais aussi du décret Tertiaire.
En effet, ce que nous déployons pour répondre au décret BACS permet d’atteindre et même généralement dépasser les économies exigées par le décret tertiaire, à savoir 40% d’ici 2030 par rapport à 2010.
Une offre globale comprenant mise en communication de tous vos équipements, acquisition de données, installation de nouveaux équipements (compteurs, capteurs, variateur de fréquences…), application de monitoring énergétique, algorithmes de gestion intelligents, conseils pertinents et adaptés.
Tout pour répondre efficacement à vos besoins !
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, ou CEE, vous aide à financer l’acquisition d’une GTB ou à améliorer votre équipement existant. Un « coup de pouce » financier a été mis en place pour booster la prime financière délivrée dans le cadre du dispositif (x2 pour l’acquisition d’une GTB de classe A ou B et x1,5 pour l’amélioration d’un système existant). Les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2023 sont concernées par le coup de pouce.
Ne voyez pas ceci comme une contrainte mais plutôt une opportunité.
Impact sur l’environnement
